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Réforme de l’urbanisme : nouveau calcul de la « surface de plancher »
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a présenté une ordonnance relative à la création d’un nouveau mode de calcul des surfaces de plancher qui sera retenu à compter de 2012. Cette unification...
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Pour un engagement vers des « quartiers écologiques en lien avec un réseau...
Le 15 Février 2012 à l'Arche de La Défense le Séminaire Robert Auzelle (SRA) a tenu sa première rencontre annuelle sur le thème des « quartiers écologiques en lien avec un réseau nature ». Alors que...
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Les projets des tours parisiennes en question
Le groupe d’experts du Conseil Européen de l’Urbanisme (CEU)* émet une alerte sur les projets des tours à Paris : « Les tours en projet sont une menace à long terme pour le développement durable,...
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Prix National arturbain.fr 2012 : appel à candidature sur le thème « quartier...
Le Prix National arturbain.fr 2012 est organisé par l'association pour la promotion de l'Art urbain, dite Séminaire Robert Auzelle (SRA), sous le haut patronage de la ministre de l'Écologie, du...
View ArticleRép. min., JO AN, 13 mars 2012, p.2288 - permis de construire. décisions des...
Question N° : 112895 de Mme Delphine Batho ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des...
View ArticleRép. min., JO AN, 1er mai 2012, p.3269 - urbanisme. autorisations...
Question N° : 128963 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des...
View ArticleRép. min., JO SENAT, 3 mai 2012, p.1062 - urbanisme. transformer une maison...
Question n° 22476 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement si le projet de...
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« Agrandir Paris » : la création des 20 arrondissements parisiens
Paris est une ville en perpétuel mouvement et qui n'a cessé de changer d'échelle. Le site www.parismetropolitaine.fr est une émanation de l’exposition « 150 ans des 20 arrondissements de Paris »...
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Majoration des droits à construire : les sénateurs socialistes souhaitent...
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, présentée par Thierry REPENTIN et les membres du groupe socialiste. Enregistrée...
View ArticleLOI n° 2012-955 du 6 août 2012 visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars...
JORF n°0182 du 7 août 2012 page 12924 texte n° 2 LOI LOI n° 2012-955 du 6 août 2012 visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (1) NOR:...
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Les migrations résidentielles s'accentuent dans le centre de l'agglomération...
Les déménagements à l’intérieur du centre de l’agglomération parisienne s’intensifient par rapport aux années 1990, au détriment des départs vers la grande couronne ou la province. La construction...
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Comment construire à plusieurs, un habitat solidaire et écologique ?
« Pour le logement comme pour d'autres secteurs, une nouvelle ère est impérative : des réponses innovantes et sobres doivent être apportées par la participation de tous à un effort collectif pour...
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CASSINI : application cartographique métropolitaine détaillée à la parcelle
L'Atelier parisien d'urbanisme lance l’application cartographique web CASSINI (Consultation Apur du Serveur Spatial par INternet et Intranet), qui permet à chacun de consulter un ensemble de données de...
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Densifier en zone urbaine, pour construire là où sont les besoins
La réforme de l’urbanisme et de l’aménagement conduite par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a pour ambition de répondre à la crise du logement en construisant plus...
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Surélévation du logement collectif : le toit en pente au service de nouveaux...
Les industriels de PROMOTOIT, association regroupant des acteurs de la construction contribuent au débat sur la politique de l’urbanisme et du logement en France. Le toit ne constitue pas un élément...
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Réforme de l'urbanisme : transformer un local commercial en habitation
Dans son projet de « Réforme de l'urbanisme et de l'aménagement », le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement prévoit de faciliter la transformation de bureaux, ateliers et locaux...
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Maire bâtisseur : l’initiateur de projets urbains a-t-il la faveur des...
Les nombreux cas, réussis, de régénération urbaine et de restructuration de centre-ville viennent invalider, voire contredire, la maxime « maire bâtisseur, maire battu » de Pierre Billotte....
View ArticleDécret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
JORF n°0229 du 2 octobre 2013 page 16355 - texte n° 11 DECRET Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme NOR: ETLX1317290D Publics concernés : tout public. Objet :...
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Construction de logements : deux ordonnances présentées en Conseil des ministres
Deux ordonnances prises sur le fondement de la loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement et...
View ArticleUrbanisme : ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013
JORF n°0295 du 20 décembre 2013 page 20779 - texte n° 24 RAPPORT Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions...
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